> Connaître le droit est aussi un droit.

Distribution

Guide et modèles

Modèle de courrier adressé par un distributeur à un fournisseur, pour l'inviter à formaliser leur relation contractuelle de distribution exclusive

 

À l’attention de ______________

Société _____________________

Siège social __________________

 

À ___________________ (lieu), le __________________ (date)

 

Objet : distribution exclusive de vos produits à _____ (territoire)

 

Mesdames, Messieurs,

 

Notre société, _____ (dénomination), est le distributeur exclusif de vos produits à _____ (territoire) depuis _____ (date de début de la relation d'affaires).

Nous nous réjouissons de cette collaboration et nous souhaitons poursuivre et renforcer notre partenariat dans les années à venir.

À cet effet, nous vous invitons à formaliser notre relation contractuelle afin de bénéficier mutuellement d’un cadre clair et sécurisant, propice au développement de nos affaires. Nous proposons de vous communiquer un projet de contrat qui pourra constituer une base de discussion.

Dans l’immédiat, dans l’attente de formaliser plus en détail notre relation contractuelle, nous entendons par la présente matérialiser notre engagement de continuer à apporter le meilleur soin à la distribution de vos produits à _____ (territoire) pour une durée de _____ (durée) à compter de ce jour, renouvelable tacitement pour une ou plusieurs périodes successives d’une même durée, sauf à ce que l’un de nous notifie par écrit à l’autre sa décision de mettre un terme à cette relation contractuelle au moins six mois avec le terme initial ou renouvelé.

Réciproquement, nous vous prions de bien vouloir matérialiser votre engagement de continuer à nous concéder le droit exclusif de distribuer vos produits à _____ (territoire) pour cette même durée, en nous retournant un exemplaire de cette lettre contresigné par une personne dûment habilitée à cet effet.

 

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

 

Pour : __________ (dénomination de la personne morale)

Nom : __________ (nom du représentant)

Qualité : __________ (titre ou fonction du signataire)

Signature : ________________________

 

Pour ____________________________________________

Nom de la personne habilitée : _______________________

Qualité : _________________________________________

Dans l’attente de formaliser plus en détail notre relation contractuelle, nous confirmons notre engagement de poursuivre nos relations contractuelles sur les bases mentionnées dans ce courrier.

Signature : ________________________

La première page doit être paraphée.

 

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