> Connaître le droit est aussi un droit.

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Guide et modèles

> Modèle de convocation

au conseil d'administration d'une association

arrêtant les comptes annuels

 

_____ [En-tête de l'association]

_____ [Administrateur destinataire]

 

_____ [lieu], le _____ [date]

 

Objet : Convocation au conseil d'administration du _____ [date]

 

Cher administrateur,

 

Nous avons l'honneur de vous convoquer au conseil d'administration de notre association qui se tiendra le _____ [date] à _____ [horaire] _____ [lieu de la réunion, par exemple : au siège social].

Le conseil d'administration est appelé à délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.

- Bilan de l'exercice écoulé.

- Arrêté des comptes annuels pour l'exercice écoulé.

- Établissement des rapports, annexes et autres documents requis.

- Proposition d'affectation du résultat de l'exercice écoulé.

- Stratégie, programme et projets pour l'exercice en cours.

- Adoption du budget pour l'exercice en cours.

- _____ [lister éventuellement les autres points figurant à l'ordre du jour].

- Questions diverses.

- Pouvoirs.

Les administrateurs qui ne peuvent pas assister au conseil d'administration peuvent s'y faire représenter par un autre administrateur, aux termes d'un pouvoir spécial qui devra être produit en entrant en séance.

Nous vous prions d'agréer, cher administrateur, nos salutations distinguées.

 

Le Président

 

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