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Guide et modèles

Modèle de clause

Copies et texte original

Le Contrat est conclu en deux exemplaires originaux bilingues français-anglais, l’un quelconque de ces originaux pouvant être produit comme preuve suffisante de l’accord des Parties.

La version française devra prévaloir en cas de divergence entre les versions ou de difficulté d’interprétation quelconque.

Template of clause

Copies and Original Text

This Contract is executed in duplicate bilingual originals in French and English, either one of which may be introduced into evidence as conclusive proof of the Contract.

The French version shall prevail in case any discrepancy between the versions or any interpretation difficulties should arise.

 

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