> Connaître le droit est aussi un droit.

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Modèle de clause

Renonciation

Le fait pour une Partie d’omettre de se prévaloir de l’une quelconque des stipulations du Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir.

Template of clause

Renunciation

The fact that a Party abstains from requesting application of any provision whatsoever of the Contract, shall not be considered as a renunciation to request said application.

 

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