> Connaître le droit est aussi un droit.

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Guide et modèles

Modèle de clause

Autonomie

Si l’une quelconque des stipulations de ce Contrat est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur.

Template of clause

Severability

In case any provision whatsoever of this Contract is void, this provision shall not apply but the other provisions of the Contract shall remain into force.

 

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