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Guide et modèles

Modèle d'appel de cotisation par une association

 

(En-tête)

_____ (dénomination sociale de l’association)

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901

Répertoire National des Associations (RNA) numéro W_____ (numéro RNA)

_____ (adresse du siège social)

 

(Compléter les champs vides conformément aux indications en bleu puis supprimer ces indications)

 

___ (destinataire)

 À l’attention de ___ (représentant éventuellement)

___ (numéro et voie)

___ (code postal) ___ (ville) (France)

 

___ (lieu), le ___ (date)

 

Objet : appel de cotisation.

 

Cher membre adhérent,

 

Nous avons le plaisir de vous compter parmi les membres adhérents de notre association.

Conformément aux articles 6.1 et 7.1 des statuts de notre association et à la décision du conseil d’administration en date du _____ (date), le montant des cotisations annuelles des membres adhérents est actuellement fixé comme suit : _____ (montant des cotisations).

Nous rappelons que tout nouvel adhérent doit acquitter sa cotisation au plus tard le jour de l’agrément donné par le conseil d’administration. Le montant de la cotisation correspond à une période d’une année civile et est réduit prorata temporis, sur une base mensuelle, par douzièmes, lorsque l’adhésion intervient en cours d’année. Toute cotisation versée au cours du premier exercice social est valable pour toute la durée de cet exercice social, soit jusqu’au ______ (date de fin du premier exercice social). Par la suite, les cotisations seront exigibles le 1er janvier de chaque année. Le conseil d’administration pourra modifier le montant des cotisations, sans rétroactivité. Les cotisations ne sont pas susceptibles de remboursement et ne peuvent être rédimées.

Nous vous prions de nous retourner le coupon ci-joint accompagné du règlement de votre cotisation.

À réception, nous vous ferons parvenir un reçu attestant du règlement de votre cotisation. La cotisation n’est pas soumise à la TVA et ne donne pas lieu à la délivrance d’une facture. Elle n’ouvre pas droit au bénéfice des dispositions des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts.

Comme vous le savez, les cotisations sont une ressource importante pour notre association et nous comptons donc sur votre diligence. Nous vous rappelons qu’en application des articles 6.3 et 10.1 des statuts de notre association, en l’absence de versement de la cotisation dans le délai requis, vous ne pourriez pas participer à la prochaine assemblée générale et vous pourriez faire l’objet d’une procédure de radiation.

 

Nous vous remercions par avance pour votre retour et nous vous prions d’agréer, cher membre adhérent, nos sincères salutations.

 

Le bureau

*****

Coupon de réponse pour le paiement de la cotisation

 

Identité du membre adhérent :  ____________________________________________

Si le membre adhérent est une personne morale :

représenté(e) par   ____________________________________________

dûment habilité en qualité de (cocher)

     (    ) représentant légal

     (    ) mandataire spécial (produire en annexe un mandat écrit)

déclare par la présente adhérer à l’association _____ (dénomination sociale).

Je choisis d’acquitter ma cotisation par (cocher) :

     (    ) chèque à l’ordre de _____ (dénomination sociale),

     (    ) virement bancaire sur le compte ___ (coordonnées bancaires).

 

Date et lieu :   Le ____________________ à ____________________

 

Signature :   ____________________________________________

 

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’administration de l’association. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au bureau de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication desdites informations, veuillez vous adresser au bureau de l'association.

 

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