> Connaître le droit est aussi un droit.

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Guide et modèles

Le mécénat des particuliers

 

Réduction de l’impôt sur le revenu

(article 200 du CGI)

Réduction de l’impôt sur la fortune (ISF)

(article 885-0 V bis A du CGI)

 

Réduction d'impôt : égale à 66 % des sommes versées

Imputation : sur le montant de l’impôt sur le revenu

Plafond : 20 % du revenu imposable

Report : possibilité de report de l’excédent sur les 5 années suivantes

Réduction d’impôt : égale à 75 % du montant des dons

Imputation : sur le montant de la cotisation d'ISF

Plafond : 50.000 € (45.000 € si le plafond global « dons » et « PME » s’applique)

Report : impossible

 

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