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Le mécénat des entreprises

 

Réduction de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés

(article 238 bis du CGI)

Réduction d'impôt : égale à 60 % du montant des sommes versées

Imputation : sur le montant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés suivant le régime fiscal de l’entreprise

Plafond : 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise

Report : possibilité de report de l’excédent sur les 5 années ou exercices suivants

Précision : les versements ne sont pas déductibles du bénéfice imposable

 

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