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Principaux régimes d'imposition des bénéfices et de la TVA

La présentation générale qui suit traite des principaux régimes d’imposition des bénéfices et du chiffre d’affaires (TVA). Elle n’est pas exhaustive, et ne traite par exemple pas des bénéfices agricoles.

Par convention, nous désignons ci-après :

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux.

BNC : Bénéfices Non Commerciaux.

CA : chiffre d’affaires.

TVA : taxe sur la valeur ajoutée.

IR : impôt sur le revenu.

IS : impôt sur les sociétés.

 « Activités de Vente », les ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place ainsi que la fourniture de logement au sens des dispositions fiscales.

« Autres Activités », les autres activités commerciales (prestations de services) et les activités non commerciales au sens des dispositions fiscales.

Les régimes d’imposition des bénéfices et de la TVA sont déterminés en fonction de seuils de chiffre d’affaires.

Le tableau ci-dessous présente les régimes d’imposition des bénéfices et de la TVA en fonction des seuils.

Notes :

1 : En principe l’année d’imposition considérée, sauf précision, y compris pour les exercices qui ne coïncident pas avec l’année civile. Le chiffre d’affaires doit être ajusté au prorata du temps d’exploitation en cas de création ou de cessation d’activité au cours de l’année.

2 : Chiffres d’affaires de l’année précédente.

3 : 42.300 € pour les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes, qui bénéficient d’une franchise spécifique applicable à certaines prestations.

4 : L’option pour le paiement de la TVA a pour conséquence l’exclusion du régime micro et la soumission de plein droit au régime simplifié si le chiffre d’affaires respecte les seuils applicables. La franchise de TVA ne s’applique plus lorsque le chiffre d’affaires de l’année en cours réalisé par un assujetti excède 89.600 € pour les Activités de Vente ou 34.600 € pour les Autres Activités : la TVA est exigible au titre des opérations effectuées à partir du premier jour du mois au cours duquel la limite majorée précitée est dépassée.

5 : Les régimes micro-BIC et micro-BNC sont réservés aux exploitants individuels : ils ne sont pas applicables à une société.

6 : L’option pour le régime réel normal par une entreprise relevant du régime simplifié a un caractère global et entraîne donc son assujettissement au régime normal en matière de TVA et de bénéfices.

Exercice simultané d'activités commerciales et non commerciales

Si des activités commerciales et non commerciales sont exercées au sein d’une même entreprise, il convient de distinguer suivant l’activité prépondérante :

Lorsque l’activité principale est de nature commerciale, et si les activités ne sont pas réputées distinctes, les profits résultant de l’activité accessoire s’ajoutent au bénéfice commercial (y compris pour l’appréciation des seuils pour le régime micro-BIC ou pour le régime simplifié) ;

Lorsque l’activité principale est de nature non commerciale, ou si les activités sont réputées distinctes, chaque activité est imposée dans sa catégorie, mais les recettes sont globalisées pour l’appréciation des seuils des régimes micro-BIC et micro-BNC.

Exercice simultané d'activités de vente et d'autres activités

Lorsqu’une même entreprise exerce à la fois i) d’une part des activités de ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et/ou de fourniture de logement et ii) d’autre part d’autres activités commerciales (prestations de services) et des activités non commerciales, les régimes micro et simplifié sont applicables si :

• le chiffre d’affaires global respecte le seuil fixé pour les Activités de Vente ;

• et le chiffre d’affaires des Autres Activités respecte le seuil fixé pour ces dernières.

 

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