> Identification des parties
Modèle d'identification des parties - bilingue français et anglais
> Paiement
Modèle de clause fixant les conditions de paiement - bilingue français et anglais
Modèle de clause définissant les délais de paiement - bilingue français et anglais
Modèle de clause relative aux pénalités de retard - bilingue français et anglais
> Droit applicable
Modèle de clause de droit applicable désignant un droit étatique - bilingue français et anglais
Modèle de clause de contrat international autonome- bilingue français et anglais
> Compétence juridictionnelle
Modèle de clause attributive de compétence exclusive - bilingue français et anglais
> Intégralité de l'accord
> Autonomie
Modèle de clause d'autonomie des stipulations contractuelles - bilingue français et anglais
> Adaptation
Modèle de clause d'adaptation du contrat - bilingue français et anglais
> Modification
Modèle de clause de modification du contrat - bilingue français et anglais
> Renonciation
> Non-cessibilité - intuitus personae
Modèle de clause de non-cessibilité
> Élection de domicile
Modèle de clause d'élection de domicile - modèle bilingue français et anglais
> Frais, droits et honoraires
Modèle de clause sur les frais, droits et honoraires - modèle bilingue français et anglais
> Langue et exemplaires originaux
Modèle de mention du nombre d'exemplaires originaux - modèle bilingue français et anglais
> Intégrité du contrat
Modèle de clause sur l'intégrité du contrat - modèle bilingue français et anglais
> Utilisation du procédé Assemblact
Modèle de mention en cas d'utilisation du procédé Assemblact
> Signature
Modèle de mentions pour la signature du contrat - modèle bilingue français et anglais
Bientôt...
Durée du contrat
Indépendances des parties
Définitions
...et plus
Modèle de contrat - modèle bilingue français et anglais
Modèle de contrat de distribution - modèle bilingue français et anglais
Modèle de contrat de distribution dans un point de vente multimarques (ou multi-marques)
Modèle de contrat d'agent commercial
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires pour la vente de produits sous marque
Modèle d'engagement de confidentialité sur l'information pré-contractuelle
Modèle de document d'information pré-contractuelle
Contenu du document d'information pré-contractuelle
Modèle de clause organisant un réseau de distribution exclusive
Contrat de franchise et contrat d'affiliation
Modèle de contrat de franchise
Modèle de contrat de sous-franchise
Modèle de contrat de licence
Modèle de contrat de sous-licence
Guide pour la signature à distance d'un contrat au format papier
Cette rubrique sera complétée prochainement.