> Connaître le droit est aussi un droit.

Associations

Guide et modèles

Le fonctionnement de l'association

L'association bénéficie en principe d'une très grande liberté statutaire. Toutefois, certaines contraintes d'ordre financier et fiscal tendent à imposer un fonctionnement démocratique de l'association. La pratique permet également de constater l'opportunité d'une certaine structuration de l'association. Par ailleurs, des catégories particulières d'associations sont spécifiquement encadrées, et dans certains cas les autorités recommandent l'utilisation de modèles-types de statuts qu'elles publient. Ainsi, ces considérations expliquent que l'on trouve généralement des principes communs dans le fonctionnement des associations. Fréquemment, l'assemblée générale est un organe démocratique composé de l'ensemble des membres qui peuvent prendre part à ses décisions. Cette assemblée nomme les membres du conseil d'administration, lequel conseil nomme à son tour un bureau chargé de la gestion quotidienne de l'association, avec à sa tête un président qui représente l'association pour tous les actes courants.

Assemblée générale

Conseil d'administration

Administre l'association, définit les principales orientations, arrête le budget et les comptes annuels

Ordinaire

Nomination des administrateurs, contrôle de la gestion, approbation des comptes annuels

Extraordinaire

Modification des statuts, dissolution de l’association et  dévolution de ses biens, fusion avec d'autres associations

Bureau

Président

Secrétaire

Trésorier

Représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile

 

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