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Création d'entreprise

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Exercice social

La durée de l’exercice social est en principe de douze mois.

Sa périodicité est librement définie par les statuts.

À cet égard, l’exercice social suit souvent l’année civile, commençant donc le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’administration fiscale octroie dans ce cas un délai supplémentaire pour l’établissement des comptes annuels, la souscription des déclarations fiscales et le paiement des impôts.

Toutefois, il peut être souhaitable d’adopter une autre périodicité, notamment au regard de contraintes liées à l’activité : par exemple, il peut être souhaitable de décaler l’exercice social afin d’éviter d’effectuer les démarches administratives, comptables et juridiques liées à l’arrêté et à l’établissement des comptes dans une période d’intense activité.

En règle générale, afin d’assurer la permanence des méthodes comptables et notamment de permettre des comparaisons entre les différents exercices, il convient de modifier le moins possible la durée et la périodicité des exercices.

Néanmoins, le premier exercice social, qui commence à la constitution de la société, est sauf très rare exception d’une durée inférieure ou supérieure à celle des autres exercices sociaux.

Dans l’absolu, à choisir, il est souhaitable que le premier exercice ait une durée supérieure aux autres, compte tenu du démarrage de l’activité.

 

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