> Connaître le droit est aussi un droit.
Droit des affaires et de l'entreprise
Structures et groupements de droit privé : société, GIE, association, fondation, fonds de dotation, syndicat, congrégation
Création d'entreprise
Droit des associations
Droit de la distribution
Droit d'Internet
Propriété intellectuelle
Contrats
Repères
Droit des sociétés - La modification de l'objet social et/ou des activités de la société.
Droit des sociétés - L'ouverture d'un établissement secondaire.
Baux - Le congé délivré par le bailleur.
Baux - L'indemnité d'éviction.
Droit du travail - Atteinte du seuil de 50 salariés.
Droit du travail - Rupture conventionnelle du contrat de travail.
Droit des entreprises en difficultés - La déclaration de créance.
Études
Dirigeants - Cadre dirigeant et mandat social.
Réglementaire - Le cadre juridique du lancement d'une activité dans le secteur de la parfumerie.
Formation : droit de l'entreprise spécialisée dans les biotechnologies