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Décisions d'associés

Dans la SARL, la forme, l’objet et les modalités d’adoption des décisions d’associés sont précisément définis par des dispositions d’ordre public.

Il en résulte une sécurité juridique, mais également une assez grande rigidité, comme par exemple l’obligation de convoquer les assemblées générales par courrier recommandé 15 jours au moins avant leur tenue.

Dans la SAS, il existe au contraire en la matière une très grande liberté statutaire.

Il en résulte une grande souplesse, comme par exemple la possibilité de définir une convocation des assemblées générales par simple courrier électronique moins de 15 jours avant leur tenue, pour reprendre l’exemple précédent, mais également la nécessité de définir précisément un certain nombre d’éléments, sous peine d’une grande insécurité juridique et d’un blocage de la société.

 

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