> Connaître le droit est aussi un droit.
Création d'entreprise
Analyser et structurer l'activité
Définir la forme d'entreprise : exercice individuel ou en société
Choisir entre SARL et SAS
Analyser et structurer l'activité de l'entreprise
Définir la forme d'entreprise adaptée
Choisir entre la société à responsabilité limitée et la société par actions simplifiée
Régimes d'imposition des bénéfices
Aperçu général des problématiques liées aux créateurs
Nationalité et résidence du dirigeant de la société
Formalités liées à la nationalité et à la résidence du dirigeant
Capacité juridique en matière de création d'entreprise
Titre, diplôme ou qualification professionnelle
Restrictions contractuelles ou statutaires
- Salarié - restrictions liées à un contrat de travail de droit privé
- Fonctionnaire - statut de la fonction publique
- Dirigeant de société - mandat social
- Agent commercial - contrat de mandat
- Cédant d'entreprise - contrat de cession
L'impact du statut ou régime matrimonial sur la création d'entreprise
Présentation : la forme de l'entreprise
Exercice individuel ou société
- Comparaison : entreprise individuelle et société
- Choix de l’entreprise individuelle
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée - EIRL
- SARL et SAS - caractéristiques
Définir les caractéristiques de la société
- Nomination et rémunération du représentant légal
> Reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation
- Fiscalité - imposition des bénéfices (IR et IS)
Négocier un pacte d'associés ou d'actionnaires
Accomplir les formalités de création de la société
- Calendrier des formalités de constitution d’une SARL ou d’une SAS
Pourquoi choisir l'exercice en société plutôt que l'exercice individuel ?
Dans quelles circonstances une entreprise individuelle serait particulièrement adaptée ?
Peut-on commencer par créer une entreprise individuelle, puis la transformer en société ?
Quelle forme de société choisir, en particulier entre la SARL et la SAS ?
Quelles sont les principales étapes de la création de société ?
Dans quelles conditions peut-on fixer le siège social à son domicile ?
Quel est le délai de création d'une société ?
Quel est le coût de création d'une société ?
Quel est le coût de fonctionnement d'une société ?
Peut-on valablement engager la société alors qu'elle n'est pas créée ?
Peut-on disposer librement des fonds constitutifs du capital social, ou restent-ils bloqués ?