> Connaître le droit est aussi un droit.
Création d'entreprise
Analyser et structurer l'activité
Définir la forme d'entreprise : exercice individuel ou en société
Choisir entre SARL et SAS
Définir le régime d'imposition des bénéfices applicable
Table des matières
Panorama
Analyser et structurer l'activité de l'entreprise
Définir la forme d'entreprise adaptée
Choisir entre la société à responsabilité limitée et la société par actions simplifiée
Régimes d'imposition des bénéfices
Synthèse : vue d'ensemble de la création d'entreprise
Les créateurs
Aperçu général des problématiques liées aux créateurs
Nationalité et résidence du dirigeant de la société
Formalités liées à la nationalité et à la résidence du dirigeant
Capacité juridique en matière de création d'entreprise
Titre, diplôme ou qualification professionnelle
Restrictions contractuelles ou statutaires
- Salarié - restrictions liées à un contrat de travail de droit privé
- Fonctionnaire - statut de la fonction publique
- Dirigeant de société - mandat social
- Agent commercial - contrat de mandat
- Cédant d'entreprise - contrat de cession
L'impact du statut ou régime matrimonial sur la création d'entreprise
L'activité de l'entreprise
La forme d'entreprise
Présentation : la forme de l'entreprise
Exercice individuel ou société
- Comparaison : entreprise individuelle et société
- Choix de l’entreprise individuelle
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée - EIRL
- SARL et SAS - caractéristiques
Définir les caractéristiques de la société
- Nomination et rémunération du représentant légal
> Reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation
- Fiscalité - imposition des bénéfices (IR et IS)
Négocier un pacte d'associés ou d'actionnaires
Accomplir les formalités de création de la société
- Calendrier des formalités de constitution d’une SARL ou d’une SAS
La fiscalité de l'entreprise
Questions fréquentes - consultations d'avocats
Pourquoi choisir l'exercice en société plutôt que l'exercice individuel ?
Dans quelles circonstances une entreprise individuelle serait particulièrement adaptée ?
Peut-on commencer par créer une entreprise individuelle, puis la transformer en société ?
Quelle forme de société choisir, en particulier entre la SARL et la SAS ?
Quelles sont les principales étapes de la création de société ?
Dans quelles conditions peut-on fixer le siège social à son domicile ?
Quel est le délai de création d'une société ?
Quel est le coût de création d'une société ?
Quel est le coût de fonctionnement d'une société ?
Peut-on valablement engager la société alors qu'elle n'est pas créée ?
Peut-on disposer librement des fonds constitutifs du capital social, ou restent-ils bloqués ?