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Cookies et autres traceurs

Les cookies (témoins de connexion) et autres traceurs sont omniprésents dans l'univers numérique, alors même qu'ils peuvent être invisibles et rester inconnus pour l'utilisateur et même pour l'éditeur d'un service électronique tel un site Internet ou une application : il faut les connaître et les chercher pour les voir ! Or, les cookies et divers traceurs peuvent porter gravement atteinte aux droits des internautes et, à ce titre, il font l'objet d'une réglementation exigeante.

Cookies et autres traceurs

soumis au consentement préalable de l'utilisateur

Cookies et autres traceurs exemptés,

dispensés du consentement préalable de l'utilisateur

Cookies et traceurs

d'origine ou de tiers, identifiants ou non

Cookies et traceurs

dits "strictement nécessaires"

L'accès au terminal d'un utilisateur, pour y déposer ou y lire des cookies ou traceurs, dans le cadre d'un service de communications électroniques, suppose en principe l'accord exprès et préalable de cet utilisateur. Afin que l'utilisateur puisse décider en connaissance de cause, il doit être dûment informé.

Par exception, l'accord préalable de l'utilisateur n'est pas requis si les cookies ou traceurs ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou s'ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.

Législation applicable à tous les traceurs, sur tous les terminaux, pour toutes communications

Les obligations s'appliquent aux données personnelles et aux données anonymes

Concerne les traceurs sous le contrôle de l'éditeur (professionnel ou non) et/ou de tiers

Durée maximale de validité du consentement et de conservation des données : 13 mois

1 - Cookies et traceurs soumis au consentement préalable de l'utilisateur

Consentement préalable de l'utilisateur requis avant toute utilisation de traceurs (consultation ou inscription d'informations stockées dans le terminal)

Information préalable claire, précise, spécifique

Mentions obligatoires et procédures spécifiques à mettre en place (bandeau informatif  à partir de chaque page et page fournissant des informations détaillées et permettant de gérer les paramètres)

2 - Cookies et traceurs exemptés

Le consentement préalable de l'utilisateur n'est pas exigé, mais il doit néanmoins être clairement informé de l'utilisation de cookies et traceurs exemptés

Information claire et précise

Mentions obligatoires (idéalement, bandeau informatif ou autre procédé accessible à partir de chaque page et page fournissant des informations détaillées et permettant de gérer les paramètres)

 

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