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Conditions générales

Les conditions générales sont un instrument juridique indispensable pour sécuriser et optimiser l'activité et les actifs de l'entreprise. En effet, tant les conditions générales d'utilisation de site Internet que les conditions générales de vente et/ou de services, permettent de satisfaire aux obligations juridiques, d'assurer la validité des contrats et de limiter la responsabilité de l'entreprise, notamment.

Conditions générales d'utilisation de site Internet

Limiter la responsabilité de l'entreprise et sécuriser sa propriété intellectuelle

Conditions générales de vente et/ou de services

Satisfaire aux obligations juridiques, assurer la conformité de l'offre et la validité du contrat, optimiser et sécuriser l'activité

B to B

B to C

International

Contraintes spécifiques avec les consommateurs et à l'international

 

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