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Création d'entreprise

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L'activité de l'entreprise

L’activité de l’entreprise en constitue le coeur et revêt donc une importance stratégique majeure.

L’analyse de l’activité est essentielle à la structuration de la société, en ce qu’elle peut déterminer la faisabilité du projet de création ainsi que la forme de l'entreprise adaptée.

D'une part, il convient de s’assurer de la licéité de l’activité et de sa conformité aux règles qui lui sont applicables. D'autre part, la nature de l’activité conditionne en grande partie la forme juridique de l’entreprise et son régime fiscal.

L’analyse de l’activité est donc fondamentale, car la qualification juridique de l’activité détermine tant les règles qui lui sont applicables que sa nature même.

L’analyse le plus en amont possible de l’activité permet de la sécuriser et de l’optimiser, en définissant notamment les conditions générales et autres conditions contractuelles optimales.

 

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